Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 489 (Adopté)
Publié le 21 septembre 2020 par : M. Potier, Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 243, insérer l’alinéa suivant :
« En coopération avec l’ensemble des acteurs de leurs écosystèmes territoriaux, il appartient notamment aux établissements publics de contribuer à l’effort commun d’innovation au service de la transition sociale, écologique et économique. La multiplication de laboratoires vivants enracinés dans les territoires est un accélérateur pour l’Université comme pour les entreprises, associations et collectivités partenaires. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le partenariat entre les établissements publics de recherche et les acteurs des territoires.
Il est essentiel de rapprocher les universités des collectivités, des associations, tout en leur laissant le soin de définir les modalités de ce partenariat en fonction des besoins spécifiques et des dispositifs existants.
La contribution du service public de l’enseignement supérieur « à l'attractivité et au rayonnement des territoires aux niveaux local, régional et national », et « au développement et à la cohésion sociale du territoire national » prévue par l’article L. 123‑2 du code de l’éducation doit être déclinée dans le champ de la recherche publique. Une telle coopération à l’échelle territoriale participe notamment à la lutte contre les fractures socio-spatiales en favorisant le développement de problématiques et d’instruments de recherche au-delà des territoires métropolitains.
La mission d’accompagnement du développement territorial confiée à la communauté scientifique est également une opportunité pour cette dernière qui dispose ainsi d’un terrain d’enquête d’où émanent des enjeux de recherche originaux.
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