Recherche d'amendements

Substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement fait suite aux observations formulées par le Conseil d’État, l'Académie des sciences et plusieurs personnalités de haut niveau du monde de la recherche. Ceux-ci soulignent à juste titre que l'étalement d'une programmation sur dix ans relève de la gageure ...

Après l’alinéa 225, insérer l’alinéa suivant : « - créer une « université populaire » ouverte, avec des cours libres assurés volontairement par des enseignants-chercheurs dans le cadre de leur service, dans chaque université .» Exposé sommaire : Le projet de loi se fixe comme objectif de « rendre possible l'avènement d'une recherche placée ...

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « recherche » insérer les mots : « publics ou privés ». Exposé sommaire : Le présent article a pour objectif de renforcer la coordination de l’ensemble des acteurs de la recherche en santé sur un territoire. Dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation, il est démontré la néce...

Après l’alinéa 237, insérer l’alinéa suivant : « - développer les relations de l’ESRI avec le Conseil économique, social et environnemental afin de contribuer, par l’expertise scientifique, à l’éclairage des pouvoirs publics et du débat citoyen ; ». Exposé sommaire : Encourager l’ouverture de la communauté scientifique à la société civile pa...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conserver une évaluation de l’agence nationale de la recherche tous les 4 ans. L’agence nationale de la recherche devient par cette loi un des financeurs les plus importants de la recherche française. Néanmoins, l'alinéa 3 tel que rédigé fera pa...

Après l’alinéa 225, insérer l’alinéa suivant : « – inscrire dans les référentiels l’engagement dans la culture scientifique, technologique et industrielle comme un critère de progression professionnelle pour les enseignants-chercheurs, afin de valoriser leur engagement dans la médiation des sciences pour le grand public. » Exposé sommaire : ...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 278 par les mots : « selon la programmation indiquée dans le tableau ci-dessous ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : «En crédits de paiement et en M€ courants2021202220232024202520262027 Crédits supplémentaires du programme 172 en écart à la loi de finances i...

Après l’alinéa 138, insérer l’alinéa suivant : « Le contrat postdoctoral est devenu la norme dans le monde international de la recherche. Les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) doivent être en mesure de recruter en contrat postdoctoral. Il doit être donné davantage de souplesse pour les établissements publ...

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’exécution » les mots : « sur l’exécution » II. – En conséquence, compléter le même alinéa 6 par les mots : « , qui inclut des données précises. Ce rapport est transmis au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. » Exposé sommaire : Il est important que le HC...

Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « Si la France a une grande tradition de recherche en sciences humaine et sociales, son internationalisation est aujourd’hui un enjeu majeur. Mieux exporter son originalité notamment au travers le renforcement de réseaux européens, inciter à la mobilité internationale, ou encore construire les con...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « rester en fonction » les mots : « être maintenus en activité ». Exposé sommaire : Cet article permet de maintenir en fonction au-delà de la limite d’âge les responsables d’un projet lauréat de certains appels à projets de recherche de premier plan pour qu’ils puissent achever les travaux engagés avec l...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « courants » les mots : « en valeur 2020 » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conforter la stabilité financière de la programmation, en corrigeant l’impact de l’inflation. En effet, le Conseil économique, social et envir...

I. – À l’alinéa 1, substituer à l'année : « 2030 » l'année : « 2027 ». II. – En conséquence rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (En millions d’euros courants)En crédits de paiement2021202220232024202520262027 Programme 172+1315+2631+3946+5262+6577+7893+9208 Programme 193+47+92+136+178+218+257+294 Incidence des mesures de la prése...

Compléter l’alinéa 237 par les mots : « , ainsi qu'avec les collectivités territoriales qui les portent ou qui contribuent à leur financement, le cas échéant. » Exposé sommaire : Depuis la loi Fioraso de 2013, les régions coordonnent les initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrie...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « dans un délai qui ne peut être inférieur à » les mots : « au plus tard ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « territorial », insérer le mot : « universitaire ». Exposé sommaire : L'article 24 introduit à l'article L6142-13 du code de la santé publique un comité territorial de la recherche en santé sous la responsabilité du centre hospitalier et universitaire et de l'université. L'enjeu ici est de permettre une artic...

La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 732-3 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et conduit, tous les trois ans, un dialogue financier avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur afin de reconnaître au mieux la participation des établissements mentionnés à l’article L. 732-1 aux missions de service pub...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la période de la présente programmation pluriannuelle de 2030 à 2027 pour deux raisons : - Pour mieux coller à l’agenda europée...

Compléter l’alinéa 91 par la phrase suivante : « Pour parvenir à ces objectifs de protection de la biodiversité et de transition agricole, des efforts substantiels devront également être engagés, notamment en Guadeloupe et en Martinique, afin de prioriser les recherches des techniques de dépollution des sols et des eaux contaminés par l’utilis...