Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 509 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 12 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conserver une évaluation de l’agence nationale de la recherche tous les 4 ans.
L’agence nationale de la recherche devient par cette loi un des financeurs les plus importants de la recherche française. Néanmoins, l'alinéa 3 tel que rédigé fera passer de 4 à 5 ans la périodicité de l’évaluation de l’ANR et diminuera ainsi les études afin de s’assurer de l’adéquation des financements avec les besoins de la recherche et les orientations stratégiques.
Pour rappel, si la dernière évaluation de l’agence nationale de la recherche date de 2019, la précédente datait de 2012, 7 ans plus tôt.
Dans l’interêt de la recherche, cet amendement propose ainsi de rester sur le cadre actuel d’évaluation quadriennales tout en invitant le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche à s’assurer que ces évaluations puissent avoir lieu comme la loi le prévoit tous les 4 ans, et que les acteurs d’évaluation, le HCERES notamment, ont les moyens nécessaires pour les mener à bien.
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