Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 243 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 1er (consulter les débats)
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 278 par les mots :
« selon la programmation indiquée dans le tableau ci-dessous ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« En crédits de paiement et en M€ courants2021202220232024202520262027
Crédits supplémentaires du programme 172 en écart à la loi de finances initiale 2020+1315+2631+3946+5262+6577+7893+9208
Crédits supplémentaires du programme 193 en écart à la loi de finances initiale 2020 hors crédits dévolus au remboursement de la dette ESA+ 47+ 92+ 136+ 178+ 218+ 257+294
Crédits supplémentaires du programme 150 en écart à la loi de finances initiale 2020+ 270+ 531+ 783+ 1026+ 1260+ 1485+1701
Total en écart à la loi de finances initiale 2020+1632+3254+4765+6466+8055+9635+11203
Variation N / N-1+1632+1622+1511+1701+1589+1580+1568
».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier la trajectoire budgétaire proposée par le Gouvernement pour que la France puisse concrétiser dès 2027 l’objectif de 1% du PIB consacré à la recherche du secteur public, ce que ne permettrait pas d’atteindre la trajectoire proposée par le Gouvernement.
En effet, sur les 15 dernières années, l’écart entre la France et les autres pays en matière de recherche s’est creusé :
Ce retard global pris par la France est particulièrement prégnant en matière de recherche publique.
Pour inverser cette tendance, il est donc impératif d’atteindre rapidement l’objectif de 1% du PIB consacré à la recherche publique.
Pour ce faire cet amendement propose :
Notre trajectoire permettra ainsi d’allouer à la recherche 9,2 milliards d’euros de plus qu’en 2020 et ce dès 2027, alors que le Gouvernement prévoit pour 2030 3,1 milliards d’euros de plus qu’en 2020.
Au total, pour la seule année 2021, nous proposons une augmentation des crédits alloués à la recherche de 1,6 milliard d’euros, ce qui représente 1 milliard de plus que ce que propose le Gouvernement, en prenant en compte la hausse de 435 millions d’euros des crédits d’intervention de l’Agence nationale de la recherche (ANR) annoncée dans le plan de relance.
Cet amendement est issu du budget alternatif pour la recherche présenté par le groupe Socialistes et apparentés et accessible au lien suivant : https://lessocialistes.fr/
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