Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 70 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : M. Castellani, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 »
les mots :
« 2027, à périmètre constant ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
« En crédits de paiement2021202220232024202520262027
Programme 172+494+477+461+444+428+411+395
Programme 193+47+45+44+42+40+39+37
Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150+270+261+252+243+234+225+216
»
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de réduire de 10 à 7 ans la programmation budgétaire tout en respectant les objectifs de 3% du PIB consacrés à la recherche, dont 1% à la recherche publique.
Il est ainsi proposé de répartir les crédits envisagés entre 2028 et 2030 sur les années 2021 à 2027 avec un effort plus soutenu les premières années. Cela permettra d'envoyer d'une part un signal fort à l'ensemble de la communauté scientifique et des établissements, et de soutenir effectivement un secteur marqué par un sous-investissement chronique.
Par ailleurs, comme l’indique le Conseil d’Etat dans son avis, la présentation initiale « retenue par le Gouvernement pour ces tableaux, en écart annuel cumulé par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, est différente de celle des précédentes lois de programmation et comporte des inconvénients, car elle ne fait pas apparaître en lecture directe les moyens supplémentaires ou totaux alloués chaque année et leur évolution dans le temps ». Il est proposé également d’y remédier dans le projet de loi.
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