Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « III. – Le contrat prévoit les mêmes conditions salariales qu’un contrat doctoral CIFR, y compris toutes les dispositions relatives à la fin de contrat et aux règles de la propriété intellectuelle dans le cadre d’une thèse. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Les député.e.s GDR rappellent leur opposition à ...

À la dernière phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « l’ », le mot : « la modeste ». Exposé sommaire : Cet ajout n'est pas dénué d'ironie. En effet, qui peut sérieusement croire que la LPPR est de nature à relever les défis considérables auxquels notre pays est confronté ? En lisant ce rapport, les générations futures (si elles le lis...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elles tiennent notamment compte de l’évolution du produit intérieur brut et de l’inflation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une clause d’actualisations régulières des orientations budgétaires, qui tiennent compte notamment de l’évolution du produit intérieur brut et de l’infl...

Après le mot : « période », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « 2021 à 2027 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours des sept années suivantes ». Exposé sommaire : Cet amendement du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) est le principal programme de financement européen, piloté par la Commission européenne, destiné à soutenir la recherche...

Après le mot : « développement », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours de la décennie suivante. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la recherche publique doit atteindre un objectif de 1 % de PIB au cours de la décennie à v...

À l’alinéa 4, après le mot : « technologique, » insérer les mots : « , les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général ». Exposé sommaire : Cet article n’ouvre pas la possibilité aux établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) de recruter en contrat postdoctoral, alors même que l’étude d’imp...

À l’alinéa 4, après le mot : « candidatures », insérer les mots : « par le président ou le directeur général de l’établissement ». Exposé sommaire : Cet article créé une nouvelle voie de recrutement des jeunes docteurs qui comprend 2 étapes : tout d'abord un recrutement en qualité d'agent contractuel pour une durée de 3 à 6 ans, qui permet...

À la première phrase de l’alinéa 174, substituer à la référence : « article 10 » la référence : « article 11 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant : « L’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques, ainsi que la préservation des ressources en eau dans un contexte d’intensification des pénuries, imposent la construction d’une société et d’une économie résiliente. Il en découle notamment une nécessité de préserver la capacité naturelle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : (1°) La loi ne peut excéder les limites fixées par la loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 (à savoir fixer les attributions et grands principes qui guident l’exercice des missions d’une autori...

À l’alinéa 4, après la référence : « L. 123‑3 », insérer les mots : « ou d’organisations internationales intergouvernementales ou d’une institution ou d’un organe de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Les chercheurs et enseignants-chercheurs effectuant une mobilité auprès d’organisations internationales intergouvernementales ou de l’U...

Est créée, au 1er janvier 2021, une labellisation « pôles universitaires d’innovation ». Ce label a pour mission, sans créer de nouvelles structures, d’organiser l’offre de transfert de connaissances et de technologies, de fluidifier les relations et des partenariats public-privé et de réduire les délais de contractualisation et de transfert. ...

À l’alinéa 9, supprimer le mot : « périodique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre possible et autant que de besoin les procédures d'évaluation des organismes publics de recherche et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Alors que la rédaction initiale ne laissait la possibilité que pour...

À l’alinéa 17, après le mot : « établissements », insérer les mots : « et après avis favorable de leur conseil académique, ou du conseil qui en tient lieu ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une collégialité quant aux ouvertures de « chaires de professeurs juniors » dans les établissemen...

I. – À l’alinéa 3, substituer au taux : « 20 % », le taux : « 10 % ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 17. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Opposés à la création des contrats de chaire junior, les cosignataires jugent encore trop importante la limite fixée de 20 % des recrutements auto...

À l’alinéa 4, après la référence : « L. 112‑1 » insérer les mots : « ainsi que les établissements mentionnés à l’article L. 732‑1 du code de l’éducation se livrant à une activité de recherche » Exposé sommaire : Cet article vise à faciliter l’accueil par les établissements de doctorants et chercheurs étrangers bénéficiant d’une bourse, dan...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour l’accomplissement des missions de la recherche publique, le contrat doit garantir l’autonomie de la démarche scientifique, la libre circulation des idées et l’indépendance du salarié. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que les principes d’autono...

I. – À la fin du quatrième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de la recherche, les mots : « développement durable » sont remplacés par les mots : « de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et de la lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. » II. – L’article L. 111‑6 du même cod...

Un moratoire est instauré sur les dispositifs d’individualisation des carrières et des rémunérations tant qu’une évaluation sexuée précise et exhaustive n'est pas produite. La revalorisation des rémunérations indiciaires est privilégiée. Exposé sommaire : L'article 15 prévoit la possibilité pour le conseil d'administration des établissements ...