Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 60 (Adopté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Reda, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Bonnivard, M. Grelier, M. Cattin, M. Brun, Mme Kuster, M. Rolland, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Perrut, Mme Valentin.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 174, substituer à la référence :
« article 10 »
la référence :
« article 11 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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