Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 261 (Irrecevable)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Zumkeller.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à apporter davantage de transparence tant dans la répartition des budgets consacrés à la recherche que dans leur utilisation, notamment par l'Agence nationale de la recherche. Si les grandes orientations budgétaires sont claires, il est cependant complexe de connaître, année par année, l’avancement et l’utilisation précise des sommes allouées.
Il est donc demandé à l'ANR de venir présenter chaque son rapport d'activité devant les parlementaires des commissions compétentes.
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