Recherche d'amendements

Après l’alinéa 60 insérer les quatre alinéas suivants : « 10° L’article L. 211‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 211‑1 – L’intégrité scientifique désigne l’ensemble des règles et des valeurs qui garantissent le caractère honnête et scientifiquement rigoureux de l’activité de recherche, et plus largement de l’exercice de l’ensemble des missions du...

Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des dispositions nouvellement créées par l'article 13 de la présente loi, sur leur pertinence, et sur leur contribution aux missions d'intérêt général qui les justifient. Exposé sommaire : Dans son avis sur ce...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre IX du titre II du livre III du code de la recherche est abrogé. » Exposé sommaire : L’étude d’impact du projet de loi précise que si le préciput est aujourd’hui un montant forfaitaire de 11 %, il représentera à terme 40 % de financement pour les établissements. Elle acte donc que les dotations de bas...

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Il publie tous les deux ans un rapport permettant de suivre l’évolution des emplois scientifiques en France et de suivre le différentiel entre plafond d’emploi et ouverture de postes par établissement et par discipline. ». Exposé sommaire : Actuellement, l'état de l'emploi scientifique est une...

Après le mot : « société », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 234 : « afin de mieux appréhender les évolutions du rapport que les citoyens entretiennent à la science, des usages qui en sont faits et des réceptions des discours scientifiques ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer une approche centrée sur la défiance des citoy...

I. – Supprimer l'alinéa 51. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 53. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 55 et 56. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir à 30 le nombre de membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur afin de s'ass...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « À défaut de financement, l’établissement d’accueil peut, sur demande de l’étudiant, l’assister et l’accompagner dans la recherche de solutions financières idoines. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu’un accompagnement soit apporté aux doctorants ...

Rédiger ainsi l’alinéa 226 : « - ouvrir de nouvelles capacités d’accueil notamment dédiées à la médiation scientifique au sein de l’Institut universitaire de France afin de participer à l’amélioration du dialogue entre la recherche scientifique et technologique et l’ensemble de la société. » Exposé sommaire : Cet amendement permet de corrige...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur un sujet aussi sensible que l'évaluation des risques et des bénéfices des considérations éthiques en vue de consolider l'indépendance et la qualité de l’expertise scientifique mobilisée doit faire l'objet d'un débat parlementaire après saisie de l...

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « de la commission mentionnée », les mots : « des commissions mentionnées au troisième alinéa du I et ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux alinéas 8 à 11 l’alinéa suivant : « 4° L’article L. 329‑5 est abrogé ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le mécanisme du préciput. Ce montant que verse l'ANR à l'établissements dans lequel le porteur de projet exerce ses fonctions revient à ce que l'ANR prenne en charge un...

I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et du Conseil national des universités. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 23 par les mots : « après avis du Conseil national des universités. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Conseil national des universités donne son avis dans la tit...

I. – À l’alinéa 3, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 10 % ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « concerné », supprimer la fin du même alinéa. III. – En conséquence, à l'alinéa 17, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 10 % ». IV. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 17. Expo...

A l’alinéa 3, après le mot : « établissements », insérer les mots suivants : « et après avis favorable de leur conseil scientifique, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une collégialité quant aux ouvertures de « chaires de professeurs juniors » dans les établissements. L’instauration de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui ne rend plus nécessaire l’autorisation préalable de cumul d’activité accessoire de l’autorité dont dépendent les enseignants-chercheurs. Aujourd’hui, pour qu’un agent de l’enseignement supérieur puisse exercer une acti...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Pour l’accomplissement des missions de la recherche publique, le contrat doit garantir l’autonomie de la démarche scientifique, la libre circulation des idées et l'indépendance du salarié. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que les principes d’a...

À l’alinéa 2, après la référence : « L. 411‑1 », insérer les mots : « ou d’organisations internationales intergouvernementales ou d’une institution ou d’un organe de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Les chercheurs et enseignants-chercheurs effectuant une mobilité auprès d’organisations internationales intergouvernementales ou de l’U...

I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , relevant des missions du centre hospitalier et universitaire définies à l’article L. 6142‑1, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « santé », insérer les mots : « , relevant du centre hospitalier et universitaire, ». III. – En cons...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ne disposant pas de centre hospitalier et universitaire, un comité de recherche en santé est créé auprès de chaque centre hospitalier. Il est chargé de l’animation et de la coordination territoriale de la recherche en santé entre le...