Recherche d'amendements

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les montants des crédits dédiés aux politiques de recherche des établissements de recherche et d’enseignement supérieur sont augmentés de 25 % en 2021, de 20 % en 2022 et de 15 % en 2023. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que l'augmentation des crédits soit clairement énoncée dans le co...

L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat et d’une habilitation à diriger des recherches. » Exposé sommaire : Afin de garantir la crédibilité et la renommée des établissements publics de recherche fra...

Supprimer les alinéa 31 et 32. Exposé sommaire : Par cet amendement nous rappelons notre opposition à la libéralisation progressive du service public de la recherche. Nous contestons ainsi la facilitation des conventions entre établissements publics à caractère scientifique et technologique et des entités de droit privé. Ces conventions pouva...

Après l’alinéa 59, insérer les deux alinéas suivants : « 8°bis Le chapitre Ier du titre Ier du livre III est complété par un article L. 311‑6 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑6 - Les dispositions de l’ordonnance n° 2014‑1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial s’appliquent au...

I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «(En millions d'euros courants)Crédits de paiement Programme budgétaire2021202220232024202520262027 Programme 172+700+1400+2023,7+2457,4+2891,0+3324,7+3758,3 Programme 193+100+140+175,3+212,8+250,4+288+3...

Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 302 la phrase suivante : « Le crédit d’impôt recherche (CIR) est supprimé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le Crédit Impôt Recherche (CIR). Le CIR est en 2020 la première dépense fiscale du budget de l’État, avec un coût qui devrait dépasser les 6,5 milliards d’euros. Po...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue après la date d’obtention du diplôme de doctorat par le bénéficiaire du contrat. » Exposé sommaire : Cet article n’ouvre pas la possibilité aux établissements d’enseignement supérieur privé d’...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 196, insérer la phrase suivante : « Une commission spécifique au sein de l’Agence nationale de la recherche est consacrée au domaine artistique, avec des appels à projets dédiés à la recherche en création à destination des établissements sous tutelle scientifique du ministère de la culture. » Exposé sommai...

Après le mot : « plus, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 135 : « Chaque doctorant est rémunéré, au minimum, à 1,5 du salaire minimum de croissance (SMIC). » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que chaque doctorant soit financé à hauteur de 1,5 SMIC minimum. Les doctorant contribuent de manière s...

I. – Le chapitre II du titre III du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l’article L. 732‑2, après le mot : « supérieur », sont insérés les mots : « et de la recherche » ; 2° La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 732‑3 est complétée par les mots : « et entame, t...

I. – À l’alinéa 28, supprimer les mots : « , au sein de l’instance délibérante compétente, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « du recours à ces modalités de recrutement et de titularisation », les mots : « prévu au IIIbis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 116, insérer l’alinéa suivant : « Pour les personnels d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui relèvent d’autres ministères, une revalorisation sera également mise en place dans les mêmes conditions que pour les agents relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. » ...

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 224 » le montant « 510 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la troisième colonne du même tableau, substituer au montant : « 559 » le montant : « 701 ». III. – En conséquence, à la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de...

À la première phrase, substituer aux mots : « au moins 1 % de », les mots : « un tiers concernant les ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire l’écart entre la France et les autres pays de l’UE en matière d’effort global en matière de R&D et d’innovation, en particulier sur les technologies d’avant-garde.

À l’alinéa 41, après le mot : « industrielle, », insérer les mots : « de recherche citoyenne, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la reconnaissance de la recherche citoyenne. Un langage commun pour alimenter la réflexion publique passe par une science plus citoyenne. En réponse à la déf...

À l’alinéa 260, après le mot : « publiques », insérer les mots : « dans la recherche citoyenne et la co-construction de problématiques de recherche avec le grand public ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la science citoyenne. Un langage commun pour alimenter la réflexion publique passe...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La mise en place de ces licences fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations représentatives des auteurs d’arts visuels, notamment syndicales, au niveau national et interprofessionnel. Les sociétés de droits, agences et autres instances pourront être jointes en cas de besoin. ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 144, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 » ». Exposé sommaire : Cet amendement, comme ceux présentés à l’article 1er, a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dép...

Après l’alinéa 215, insérer l’alinéa suivant : « Un programme prioritaire de recherche est créé sur les anomalies génétiques qui pourraient être induites par l’exposition à la radioactivité des essais nucléaires français en Polynésie française. Ce programme prioritaire de recherche a pour objectif d’actionner tous les leviers de la recherche s...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des m...