Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 136 (Rejeté)
Publié le 19 septembre 2020 par : M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cordier, M. de la Verpillière, M. Door, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Meunier, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, M. Vatin, M. Abad, M. Vialay, M. Meyer, M. Perrut, M. Pauget, M. Viala, M. Minot, Mme Dalloz, M. Grelier, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, Mme Genevard, Mme Le Grip, M. Jean-Claude Bouchet.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 144, substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2027 » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, comme ceux présentés à l’article 1er, a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans.
En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de recherche et de développement. Les dépenses intérieures de recherche en Corée de Sud est estimé à 4,5% de son PIB avec une cible à 5%. La France se doit de rester dans la course.
Les risques de non-respect d’une loi de programmation est forte lors d’un changement de mandature. Sur le délai 2021 à 2030, deux de ces changements pourraient intervenir. Il est donc sage de réduire ce risque en limitant le délai d’application à 2027 et de coordonner la programmation du projet de loi avec le programme européen Horizon Europe et avec les Contrat de Plans Etat-Régions.
D’ailleurs, le protocole d’accord présenté aux syndicats sur la revalorisation salariale prévoit une période allant de 2021 à 2027.
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