Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 121 par la phrase suivante : « Cette revalorisation concerne l’ensemble des établissements de recherche des ministères qui participent à l’effort du développement de la recherche ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’attractivité des métiers de la recherche en prévoyant une revalorisation de tous...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, la durée de la programmation budgétaire de la loi, soit 10 ans, est inhab...

À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « solutions » insérer les mots : « adaptées aux territoires et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'alinéa 15 en précisant que la recherche doit s'attarder sur des solutions aux défis économiques et environnementaux certes socialement acceptables, mais également adaptée...

À la première phrase, substituer aux mots : « au moins tous les trois ans », les mots : « chaque année, à l’occasion du débat sur les orientations des finances publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre une actualisation chaque année, et non tous les trois ans, de la grille budgétaire prévue pour l'enseignement...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de réinvestissement » les mots : « d’investissement massif ». Exposé sommaire : Les moyens financiers apportés par ce texte ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées du gouvernement et ne soutiennent pas assez massivement la recherche et l'enseignement français.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe, ». Exposé sommaire : Il n'existe aucune raison particulière qui justifierait la mise en place d'un mécanisme de parité, qui n'en est d'ailleurs par réellement un, dans une commission dont les membres ne devraient être sélectionnés qu'au regard de ...

Après l’alinéa 60 insérer les quatre alinéas suivants : « 10° L’article L. 211‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 211‑1 – L’intégrité scientifique désigne l’ensemble des règles et des valeurs qui garantissent le caractère honnête et scientifiquement rigoureux de l’activité de recherche, et plus largement de l’exercice de l’ensemble des missions du...

I. – À la première phrase de l’alinéa 252, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement, comme ceux présentés à l’article 1er, a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’A...

À l’alinéa 18, après le mot : « pourvoir » supprimer les mots : « , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence. Les commissions de recrutement et de titularisation doivent être composées par des personnes sélectionnées selon des critères de qualification et de compéte...

L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. » Exposé sommaire : Cet amendement entend reprendre l’idée de Patrick Hetzel d’obliger un candidat à la direction d’un établissement public de recherche d’êt...

Substituer à l’alinéa 8 les quatre alinéas suivants : « II. – L’article 40 de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est ainsi modifié : « 1° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er sept...

Compléter l’alinéa 114 par la phrase suivante : « Sur la progression des carrières, le déroulement d’une carrière complète sur deux grades prévu dans le protocole « Parcours, carrière et rémunération » doit être respecté et doit calibrera minima les flux de promotion des grades au sein des établissements de l’ESRI. ». Exposé sommaire : La re...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Ces alinéas permettent de réformer par ordonnance des procédures portant sur les recherches sur les organismes génétiquement modifiés, et les biotechnologies en général. D’une part la modification de ces procédures doit être faite de manière transparente et débattue avec les chercheurs spécialis...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et des droits d’auteur ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer et à éclaircir la protection dont bénéficieront les auteurs des œuvres visées par l’habilitation. Si la matière est technique, il semble nécessaire d’inscrire l’impératif de protection des dro...

Substituer aux alinéas 304 à 313 l'alinéa suivant : « 1. Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est supprimé. ». Exposé sommaire : Le projet de loi conforte le rôle du HCERES (le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur). Cette instance est pourtant contestée par de n...

À l’alinéa 219, substituer à l'année : « 2030 » l'année : « 2027 » . Exposé sommaire : Cet amendement, comme ceux présentés à l’article 1er, a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de recherche et de développ...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des m...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « L’activité de recherche doit également permettre au chercheur de faciliter sa transition professionnelle vers des postes permanents correspondant à son niveau de qualification ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire du contrat de chercheur post-doct...

Après l’alinéa 16 , insérer les trois alinéas suivants : « 3° Après l’article 38, il est inséré un article 38‑1 ainsi rédigé : «Art. 38‑1. – I. – Lorsque l’Institut de France, l’Académie française, l’Académie des inscriptions et belles‑lettres, l’Académie des sciences, l’Académie des beaux‑arts et l’Académie des sciences morales et politiques...

Après l'alinéa 204, insérer l'alinéa suivant : « Un nouveau programme prioritaire de recherche sur les zoonoses et les maladies vectorielles à tiques sera également créé afin de consacrer des crédits spécifiques à la lutte contre ces maladies infectieuses en pleine expansion. » Exposé sommaire : La crise sanitaire déclenchée par l’épidémie d...