Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 490 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 3 (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et du Conseil national des universités. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 23 par les mots :
« après avis du Conseil national des universités. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Conseil national des universités donne son avis dans la titularisation du contractuel.
Si le Conseil National des Universités (CNU) et le contrôle national qu'il exerce sur le recrutement est une spécificité française, c’est celui qui permet de préserver l’indépendance et d'assurer que les compétences de chacun soient indiscutablement reconnues.
L’article 3 permettant une titularisation extrêmement rapide depuis l’obtention du Doctorant et directement dans le corps des directeurs de recherche ou des professeurs d’université, il est proposé d'introduire l'avis du CNU afin de conserver le caractère national de l’évaluation et du recrutement, et afin que la titularisation dans le plus haut corps des enseignants ou enseignants-chercheurs ne paraisse contestable d’aucune façon.
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