Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 641 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 10 (consulter les débats)
I. – Supprimer l'alinéa 51.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 53.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 55 et 56.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir à 30 le nombre de membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur afin de s'assurer de la juste représentation du monde de la recherche.
Un amendement adopté en commission a fait passer de 30 à 24 le nombre de membres du collège du HCERES. Ainsi, le nombre de membres ayant la qualité de chercheur, d'ingénieur ou d'enseignant-chercheur passerait de 17 à 13 pour toute la France et le nombre de personnalités qualifiées passerait de 9 à 7.
Pourtant, le nombre de membres est déjà faible eu égard à la fonction du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et qu'il faudrait augmenter ce nombre pour s'assurer d'une juste représentation de tous les territoires, notamment d'ultramarins, et de toutes les disciplines.
Dès lors, cet amendement vise à revenir à ce qui est prévu actuellement.
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