Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 52 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2020 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Après l'article 25 (consulter les débats)
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les effets des appels à projets sur la nature des recherches, sur leur traduction en recherche récurrente, sur les conditions d’exercice des personnels de la recherche et sur le degré de satisfaction vis à vis du financement par appels à projets.
Exposé sommaire :
Le financement par appels à projets devenant la norme et la principale voie de financement de la recherche, il convient de disposer de données complètes sur leur traduction en termes de recherche au long court, de mesurer leur efficacité, leur impact sur le quotidien des personnels de recherche.
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