Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 585 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 215, insérer l’alinéa suivant :
« Un programme prioritaire de recherche est créé sur la lutte contre la pollution au mercure en Guyane. Ce programme prioritaire de recherche a pour objectif d’actionner tous les leviers de la recherche scientifique pour mieux appréhender et prévenir les impacts de la pollution au mercure sur la santé humaine et animale. Il vise également à développer des techniques nouvelles pour dépolluer les sols et les eaux des territoires contaminés. Afin d’atteindre ces objectifs précités, il valorise la coopération et la coordination entre les échelles locale, nationale et internationale en matière de recherche sur le mercure. »
Exposé sommaire :
Selon l'Agence nationale de santé publique, la population guyanaise - et plus particulièrement sa composante amérindienne - présente des concentrations anormalement élevées en mercure. Ainsi, fin 2013, une étude montrait chez les populations locales du Haut-Maroni des concentrations en mercure quatre fois plus élevées que chez les populations du littoral.
Cette pollution pose un problème majeur de santé publique : atteintes graves des systèmes nerveux et reproducteur, malformations congénitales et surmortalité.
En cause, une alimentation basée sur la consommation de poissons fortement contaminés à la suite de pollutions en lien avec le déversement du métal lourd pendant des décennies par l'industrie aurifère. Légale jusqu'en 2006, l'utilisation du mercure est désormais interdite, mais les estimations d’exfiltration annuelle pour l’orpaillage illégal vont de 10 à 12 tonnes déversées sans contrôle dans les cours d'eau guyanais. S'y ajoute une pollution d'origine « naturelle » du fait de la mobilisation de mercure déjà présent dans les cours d'eau à l'occasion des opérations de recherche de minerais, mais aussi par la déforestation minière qui libère le mercure contenu dans les sols.
C'est pourquoi cet amendement propose de créer un PPR sur la lutte contre la pollution au mercure en Guyane afin de mieux appréhender et prévenir les impact de la pollution au mercure.
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