Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Sur la base des rapports annuels effectués par les établissements, le ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation effectue une synthèse nationale qu’il publie. » Exposé sommaire : Cette synthèse annuelle par le ministère permet de tendre vers une harmonisati...

Après l’année : « 2021 », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 115 : « et jusqu’en 2025, 250 M€ supplémentaires par an y seront consacrés, dont 200 M€ pour les enseignants-chercheurs et chercheurs et 50 M€ pour les personnels de soutien, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de la recherche. » Exposé sommaire : ...

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de réduire à 7 ans la durée de programmation. En effet, comme le soutiennent nos universités françaises, la durée de 10 an...

À l’alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « code », insérer les mots : « et dans les établissements relevant de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : La modification proposée par l’actuel projet de loi de l’article L 1242‑3 du code du travail crée la possibilité d’un contrat de travail à objet défini appo...

Après l’alinéa 121, insérer l’alinéa suivant : « De plus, afin de lutter contre toute tendance à la précarisation dans l’enseignement supérieur, les heures d’enseignements complémentaires seront revalorisées et leur gestion améliorée. » Exposé sommaire : Le présent amendement entend inscrire dans cette loi un engagement de la Ministre de l’e...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant : « La recherche dédiée aux mondes polaires constitue un enjeu majeur du XXIe siècle, tant scientifique que géostratégique, pour lequel la France possède de nombreux atouts en raison de la qualité et de la visibilité de sa recherche et de son activité diplomatique dans le domaine. Moteurs de la dynam...

Après l’alinéa 224, insérer l’alinéa suivant : « – développer les dispositifs d’interface Sciences-Société telles que les Boutiques des Sciences ; ». Exposé sommaire : Les Boutiques des Sciences accueillent les demandes de recherche provenant de la société civile qui sont ensuite soumises à des étudiants accompagnés par des chercheurs. Elles...

À l’alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « code », insérer les mots : « et dans les établissements relevant de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : La modification proposée par l’actuel projet de loi de l’article L 1242-3 du code du travail crée la possibilité d’un contrat de travail à objet défini appo...

Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code de la recherche est complété par un article L. 431-4-1 du code de la recherche ainsi rédigé : « Les lauréats de bourses du programme-cadre de recherche et développement technologique de la Commission Européenne recrutés en contrat à durée déterminée peuvent être mis à disposition auprès de l’org...

Supprimer l'alinéa 79. Exposé sommaire : Le parallèle entre « contestations » et « mouvement anti-démocratique » est particulièrement problématique. Effectivement, les moyens et les résultats de notre modèle social ne sont pas consensuels. C’est le principe même de la démocratie, celui de confronter les points de vues, les idées. De plus, des...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « en vue, le cas échéant, », les mots : « en tenant compte de l’évolution du produit intérieur brut et de l’inflation, en vue ». Exposé sommaire : La France s’est engagée à Lisbonne en 2000 à investir 1 % de son PIB dans la recherche publique, ce qui correspondrait en 2020 à 24,3 milliards d’euros. La ré...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Héritière d’une tradition universitaire médiévale apparue à la fin du XIIe et au début du XIIIe siècles, la France n’a cessé depuis lors d’exercer une influence considérable dans le domaine des arts, des sciences et des humanités fondée sur la reconnaissance du mérite et les privilèges qui lui furent accordés, en p...

À l’alinéa 4, après le mot : « commercial », insérer les mots : « , les établissements relevant de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation » Exposé sommaire : La modification proposée par l’actuel projet de loi dans la rédaction d’un nouvel article L. 434-1 du code de la recherche doit être étendu à l’ensemble des établissements associés...

Après l’alinéa 99, insérer l’alinéa suivant : « Un programme de recherche sur la forêt est créé au 1er janvier 2021 afin d’actionner les leviers indispensables à l’adaptation de la forêt face aux changements climatiques et à la structuration de la filière forêt-bois. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé l...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Dans le choix des projets qu’elle sélectionne, l’Agence nationale de la recherche prend en compte le critère de parité. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire de la parité un critère à prendre en compte par l’Agence nationale de la recherche (ANR) dan...

À l’alinéa 3, après le mot : « technologique » insérer les mots : « , les laboratoires vétérinaires ». Exposé sommaire : Nous proposons d'associer les laboratoires vétérinaires aux membres du comité territorial de la recherche en santé. Lors de la crise sanitaire, l'aide des laboratoires vétérinaires publics, qui ont réalisé des milliers ...

À la première phrase de l’alinéa 225, après le mot : « finançant », insérer les mots : « un volet « recherche participative » ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Après l’alinéa 313, ajouter l’alinéa suivant : « En outre, l’Observatoire des sciences et techniques (OST), créé en 1990 et devenu depuis 2015 département du HCERES, fera, dans le cadre d’une concertation associant les principales institutions de recherche publique en sciences humaines et sociales, des recommandations afin de faire évoluer les...

Après l’alinéa 232, insérer l’alinéa suivant : « - développer des projets de science citoyenne co-élaborés par des chercheurs et des publics d’horizons divers du type « Tous Chercheurs » associant des citoyens à la définition de sujets d’investigation et les confronter à la pratique de la recherche en laboratoire, de l’expérimentation jusqu’à ...