Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 263 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 121, insérer l’alinéa suivant :
« De plus, afin de lutter contre toute tendance à la précarisation dans l’enseignement supérieur, les heures d’enseignements complémentaires seront revalorisées et leur gestion améliorée. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement entend inscrire dans cette loi un engagement de la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de revaloriser les heures complémentaires qui, en temps de travail effectif, sont rémunérer moins que le SMIC horaire.
Aussi, la gestion de ces heures complémentaires, notamment dans leur paiement, connaît des dysfonctionnement avec de nombreux retard. Il apparaît important de s’engager dans un tel texte, même de manière non contraignante, à ce que cette situation soit améliorée.
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