| TOTAUX | 2 000 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 0 | 2 000 000 000 | | Compétitivité | 0 | 0 | | Cohésion | 0 | 0 | Prise en charge en faveur...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 150 000 000 | 0 | Sécurité et qualité ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 50 000 000 | 0 | | Compétitivité | 0 | 50 000 000 | | Cohésion | 0 | 0 | | TOTAUX | 50 0...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Transition agricole » du programme « Ecologie » à hauteur de 1,1 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 300 millions d’euros en crédits de...
Programmes+- Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement Exposé sommaire : Pour faire face à la hausse attendue de la demande d’emploi des jeunes dans un contexte de crise économique (quel que soit leur niveau de qualification) et à un déficit de compétences au regard des attentes du marché du travail touchant ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 1 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
ARTICLE 33 ÉTAT B Mission « Plan de relance » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes+- Ecologie280 000 0000 Compétitivité Cohésion055 000 000 225 000 000 TOTAUX280 000 000280 000 000 SOLDE0 Exposé sommaire : Accéder à des produits durables, sains locaux dans la restauration c...
I. Les grandes entreprises telles que définies à l’article 3 du Décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 ayant procédé durant l’année 2020 ou qui procéderont en 2021, à des licenciements collectifs pour motif économique de plus de 10 salariés tels que visés à l’article L.1233-21 du code du travail ne peuvent bénéficier des mesures prévues au II....
I. – Supprimer les alinéas 1 à 6. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, supprimer la référence : « II. – » III. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas de l’article 56 qui conditionnent le versement de la subvention excep...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
I. - Les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225 102 1 du code de commerce, bénéficiant des mesures définies au II souscrivent et mettent en œuvre, à compter de la publication de la présente loi de finances, des contreparties climatiques définies au III. II. – Les entreprise...
Après le premier alinéa de l’article L. 311‑10 du code de l’énergie, est inséré un alinéa ainsi rédigé : : « Dès lors qu’un contrat signé sur la base des procédures de mise en concurrence prévues au premier alinéa est d’une durée supérieure ou égale à dix ans, ce contrat comporte une clause de revoyure prévoyant, tous les cinq ans, dans les c...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le congé parental d’éducation nécessite une ancienneté d’un an minimum « à la date de naissance de l’enfant », et non à la date de prise du congé parental. Par conséquent, cet amendement vise à supp...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « »"Cet amendement a pour but de renforcer l'action 14 relevant des dispositions sociales pour les consommateurs en situation de précarité énergétique, et ainsi augmenter le chèque énergie. La pr...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 0 | 750 000 000 | | Compétitivité | 750 000 000 | 0 | | Cohésion | 0 | 0 | | TOTAUX | 75...
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