Une initiative de RegardsCitoyens.org

Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt

10277 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021


11/10/2020 — Amendement N° 1897A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Le 1 du I de l’article 223sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du deuxième alinéa, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 6 % » ; 2° Au début du troisième alinéa, le taux : « 4 % » est remplacé par le taux : « 8 % ». Exposé sommaire : Comme nous l’avons rappelé à plusieurs reprises, la progressivité de l...

Voir tout l'amendement

04/11/2020 — Amendement N° 1897C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. Chassaing, Mme Motin, Mme Piron, M. Martin, M. Haury, M. Ardouin, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Maquet

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi de finances, un rapport d’information relatif au microcrédit personnel, son fonctionnement et les leviers actionnables pour favoriser sa diffusion. II. – Ledit rapport s’attachera tout particulièrement à documenter les points suiv...

Voir tout l'amendement

15/10/2020 — Amendement N° 1898A au texte N° 3360 - Article 3 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. - Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Cbis. – Le même 2 du II de l’article 1586ter est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises dont le chiffre d’affaire annuel est supérieur à 1 500 000 000 €, la fraction est obtenue en multipliant la valeur ajoutée par un taux égal à 1,5 %. » II. - En conséquence,...

Voir tout l'amendement

29/10/2020 — Amendement N° 1898C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Benin, Mme Sage, M. Serva, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, M. Ratenon, M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

Voir tout l'amendement

15/10/2020 — Amendement N° 1899A au texte N° 3360 - Article 3 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Notre amendement vise à supprimer l’article 3 du projet de loi finances pour l’année 2021. En effet, cet article confirme à nouveau la trajectoire de baisse des impôts pour les entreprises entamée par le Gouvernement et la majorité depuis le début du quinquennat. L’année dernière c’était l’IS, cette an...

Voir tout l'amendement

03/11/2020 — Amendement N° 1899C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Retiré)
Mme Benin, Mme Sage, M. Serva, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, M. Ratenon, M. Kamardine

Au plus tard le 30 juin 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de créer un observatoire des finances locales dans les Outre-mer. Exposé sommaire : Amendement de repli. Il s’agit par cet amendement de traduire dans ce projet de loi de finances une des propositions issues du rapport de Georges Patient, sénateur d...

Voir tout l'amendement

15/10/2020 — Amendement N° 1900A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Après l’article 209‑0 A du code général des impôts, il est inséré un article 209‑0 Abis ainsi rédigé : «Art. 209 – 0 A bis. – I. – Pour les sociétés membres d’un groupe mentionné au II et domicilié hors de France, les bénéfices imposables sont déterminés par la part du chiffre d’affaires du groupe réalisée en France dans le total du chiffre d’...

Voir tout l'amendement

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0300 000
Conditions de vie outre-mer300 0000
TOTAUX300 000300 000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines20 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

Voir tout l'amendement

15/10/2020 — Amendement N° 1901A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Après l’article 209 B du code général des impôts, il est inséré un article 209 C ainsi rédigé : «Art. 209 C. – I. – 1. Aux fins de l’impôt sur les sociétés, un établissement stable est réputé exister dès lors qu’il existe une présence numérique significative par l’intermédiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité. ...

Voir tout l'amendement

29/10/2020 — Amendement N° 1901C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Voir tout l'amendement

15/10/2020 — Amendement N° 1902A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Le deuxième alinéa du I de l’article 219 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Le taux normal de l’impôt est fixé à 33,3 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. » Exposé sommaire : Cette amendement de repli propose de rétablir le taux normal de l’impôt sur les sociétés à 33,33 %, comme il l’était en 2017. La ré...

Voir tout l'amendement

03/11/2020 — Amendement N° 1902C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Benin, Mme Sage, M. Serva, M. Serville, M. Claireaux, Mme Kéclard-Mondésir, M. Ratenon, M. Kamardine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de traduire dans ce projet de loi de finances plusieurs des propositions issues du rapport de Georges Patient, sénateur de Guyane, et Jean-René Cazeneuve, député du Gers,...

Voir tout l'amendement

15/10/2020 — Amendement N° 1903A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Leaquinquies du I de l’article 219 du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la niche Copé, un dispositif fiscal qui permet aux entreprises d’exonérer à 88 % leurs plus-value provenant de cession d’actif de l’impôt sur les sociétés. Alors que le taux normal d’impôt sur les sociétés ne cesse de b...

Voir tout l'amendement

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0208 333 333
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000

Voir tout l'amendement

15/10/2020 — Amendement N° 1904A au texte N° 3360 - Article 4 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Notre amendement vise à supprimer l’article 4 du projet de loi de finances pour l’année 2021. Cet article fait suite aux dispositions prises dans le PLF 2020, prévoyant un transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ainsi qu’une refonte de la cotisation foncièr...

Voir tout l'amendement

03/11/2020 — Amendement N° 1904C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Retiré)
Mme Benin, Mme Sage, M. Serva, M. Serville, M. Claireaux, Mme Kéclard-Mondésir, M. Ratenon, M. Kamardine

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les contrats d’accompagnement par l’État des communes des départements de Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte et des collectivités territoriales de Martinique et de Guyane. Exposé sommaire : Amendement de repli. Il...

Voir tout l'amendement

11/10/2020 — Amendement N° 1905A au texte N° 3360 - Article 8 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Abis. – Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le crédit d’impôt pour chaque entreprise est plafonné à 16 millions d'euros ». Exposé sommaire : Cet amendement, qui fait partie d’une série d’amendements communistes visant à réformer le CIR, propose de plafonner le montant...

Voir tout l'amendement

29/10/2020 — Amendement N° 1905C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Benin, Mme Sage, M. Serva, M. Serville, M. Claireaux, Mme Kéclard-Mondésir, M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

Voir tout l'amendement

11/10/2020 — Amendement N° 1906A au texte N° 3360 - Article 8 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à identifier la part des différents domaines de la recherche et développement dans le crédit impôt recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement fait partie d’une ...

Voir tout l'amendement

05/11/2020 — Amendement N° 1906C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Kuster

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’expérimentation du Pass Culture a permis de mettre en lumière une sous-consommation des crédits affectés à cette action. La ministre de la culture elle-même a reconnu que 500 € semblaient excessifs...

Voir tout l'amendement

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0500 000
Conditions de vie outre-mer500 0000
TOTAUX500 000500 000