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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le dispositif du fonds de compensation sur la taxe pour la valeur ajoutée aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. L’extension de ce dispositif aux éta...

I. – L’article 200quater A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Leb du 1 est ainsi modifié : a) Au 1°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; b) À la fin du 2°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; c) À la fin du 3°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° À la premi...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Presse et médias	15 000 000	0
Livre et industries culturelles	0	15 000 000
TOTAUX	15 000 000	15 00... Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1068C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Descamps, Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Na... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 04/11/2020 — Amendement N° CF93C au texte N° 3360 - Article 42 (Rejeté) Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit, M. El G... I. – A l’alinéa 15, substituer au chiffre : « trois » par le chiffre : « cinq ». II. – A l’alinéa 25, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2020 ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation... Voir tout l'amendement 25/10/2020 — Amendement N° 516C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Retiré avant séance) M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... I. – Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaires telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique ayant versé durant l’année 2020, ou qui versent en 20... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 1289C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Potier, Mme Magnier, M. Viry, Mme Wonner Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 800 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 800 000 Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 437C au texte N° 3360 - Avant l'article 56 (Retiré avant séance) M. Le Gac Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 511C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance) M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... I. – Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaires telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique n’ayant pas mis en place durant l’année 2020 ou qui n... Voir tout l'amendement 26/10/2020 — Amendement N° 755A au texte N° 3360 - Après l'article 6 (Irrecevable) M. Cinieri, M. Le Fur, Mme Louwagie Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 1088C au texte N° 3360 - Article 58 (Retiré avant séance) Mme Brocard I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : 1° A Le deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette population est également majorée et portée à deux habitants pour chaque place de détention relevant d’un établissement pénitentiaire ou de l’extension d’un établissement existant, mis en service ... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 433C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) M. Guy Bricout Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     167 168 169 170 171 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org