Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abonder le programme n°182 « Protection judiciaire de la jeunesse » et plus précisément son action 01 « Mise en œuvre des décisions judiciaires ». Il s'agit dès lors...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel propose de mettre en place un grand plan d’investissement pour les collectivités locales dans la modernisation des infrastructures d’eau. Il propose d’augmenter le budget du pr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd'hui, près de 20 % des étudiants vivent en dessous du seuil de pauvreté. Ce chiffre alarmant risque d'empirer en raison des conditions sanitaire que notre Nation connaît et qui précarise davan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Immigration et asile	0	6 000 000
Intégration et accès à la nationalité française	0	0
Augmentation du budget de l'a... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° CF678C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable) M. Charles de Courson Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement modifie la loi de 1991 relative à l’aide juridique et fixe les conditions dans lesquelles pourra être versée une aide juridictionnelle garantie. Cet amendement liste les différentes p... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° CF434C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté) Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan des conséquences de la diminution des dotations de l’État aux collectivités territoriales sur les services publics locaux et sur la diminution des subventions et investissements des collectivit... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° DN4C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Chassaigne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 200 000 000 0 Soutien... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° CF576C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable) Mme Faucillon, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Kécla... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cursus universitaire impose depuis plus de 15 ans l’acquisition d’outils informatiques et en premier lieu d’un ordinateur portable. C’est une dépense lourde dans le budget d’un.e étudiant.e, et qu... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CD37C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à investir 150 millions d’euros par an pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° DN17C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Bouley, M. de Ganay, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Menuel, M. Meyer, M. Pari... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CD16C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Par cet amendement, nous reprenons une proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat, à laquelle, comme presque toutes les autres, vous n’avez pas donné suite. Le changement dans nos prati... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° CF845C au texte N° 3360 - Article 58 (Rejeté) M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biém... I. - Après l’alinéa 68, insérer l’alinéa suivant : « 6°bis Le 2° de l’article L. 3334‑6 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La somme des produits départementaux perçus au titre de la cotisation foncière sur la valeur ajoutée des entreprises est majorée du montant de l’attribution de compensation financière versée par la région sur... Voir tout l'amendement 17/10/2020 — Amendement N° CF838C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 7 000 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 7 000 000 0 (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 50 000 000 Concours spécifiques et administration 50 000 000 Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° AE6C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 1 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'é... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CE50C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Bazin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Amendement N° CD23C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Descoeur Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 10 000 000 0 (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement     267 268 269 270 271 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org