Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° DN17C (Rejeté)
Publié le 16 octobre 2020 par : M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Bouley, M. de Ganay, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Menuel, M. Meyer, M. Parigi, M. Reynès, Mme Serre, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 7 000 000 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 7 000 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| TOTAUX | 7 000 000 | 7 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis cette date.
La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2021, pour un coût de 7 millions d'euros pour 2021 pour deux points. Le coût en année pleine s'établissant à 18 millions d'euros pour deux points.
En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, les signataires proposent une diminution des crédits de l'action 167-01 "Liens armées-jeunesse" qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers l'action 169-01 "Administration de la dette viagère".
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.