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I. – À compter de la publication de la présente loi, le bénéfice des aides définies comme : 1° la prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire tel que défini au programme 356 de la Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » ; 2° le fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les aéroports français continuent de subir les conséquences des crises sanitaire et économique. Si l'activité a repris depuis le déconfinement, elle demeure très faible. A titre d'exemple, le trafic ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en oeuvre un dispositif sans précédent pour apporter les financements nécessaires aux entreprises confrontées à...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Transition agricole » du programme « Ecologie » à hauteur de 1,1 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 3...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’exclure la condition de localisation, pour le financement par un PTZ, des opérations de location-accession PSLA. Les opérations de location-accession financées avec un ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	0	2 000 000 000
Compétitivité	0	0
Cohésion	0	0
Prise en charge en faveur... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Sous-Amendement N° 2967A à l'amendement N° 2153A au texte N° 3360 - Après l'article 24 (Adopté) Mme Verdier-Jouclas, M. Travert I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « trois » le mot : « six ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : L’amendement 2153 du Gouvernement propose de faciliter les restructurations du réseau en harmonisant dans le temps leurs effets pour les cont... Voir tout l'amendement 16/10/2020 — Sous-Amendement N° 2964A à l'amendement N° 2765A au texte N° 3360 - Article 24 (Irrecevable) M. Cormier-Bouligeon, M. Testé Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Sur le montant total de la taxe sur les paris sportifs, seulement 30% des recettes perçues par l’État financent le sport. Ce plafond ne s’inscrit plus dans l’esprit d’une taxe affectée au financemen... Voir tout l'amendement     283 284 285 286 287 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org