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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Pendant que le Gouvernement s’entête et continue à accumuler les cadeaux aux grandes entreprises et aux plus riches, rien n’est vraiment fait pour endiguer la crise de l’emploi ni pour aider les nombreuses personnes plongées ou m...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 2 827 000 000 | 0 | | Compétitivité | 0 | 0 | | Cohésion | 0 | 2 827 000 000 | | TOTAUX |
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les intermittents de l'emploi représentent plus de 2,3 millions de citoyennes et citoyens, ce sont les professionnels de l'événementiel, de la restauration, les extras, et plus largement les personne...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 2 372 826 100 | Recherches scientifiques et te...
I. – Le 2.1 de l’article 78 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – A. – A compter de 2021, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre contributeurs au F...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 100 000 | 0 | | Compétitivité | 0 | 100 000 | | Cohésion | 0 | 0 | | TOTAUX | 100 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 1 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les jeunes sont la classe d’âge dont le taux d’activité est le plus sensible à la conjoncture économique. Lorsque la croissance fléchit ou recule, les entreprises commencent par cesser d’investir et ...
I. – A l’article 199novovicies du code général des impôts, à chacune de ses cinq occurrences, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expos...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Instauré par le décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, le dispositif d’aide aux maires bâtisseurs avait pour objectif de soutenir financièrement les communes qui faisaient un effort important pour const...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 0 | 0 | | Compétitivité | 10 000 000 | 0 | | Cohésion | 0 | 10 000 000 | | TOTAUX | 10 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 0 | 40 000 000 | | Compétitivité | 40 000 000 | 0 | | Cohésion | 0 | 0 | | TOTAUX | 40 0...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’utilisation par les établissements d’enseignement supérieurs de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), prévue à l’article L. 841‑5 du code de l’éducation, ainsi que la manière dont les associations d’ét...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme « Compétitivité ...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Infrastructures et mobilités vertes » du programme « Ecologie » dédiés à « l’aide à l’achat de véhicules propres » à hauteur de 1,2 milliard d’euros ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information évaluant l’impact pour les finances publiques de la suppression du crédit impôt recherche au profit d’un dispositif plus incitatif pour les entreprises en matière de recherche et développement. Exposé sommair...
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