Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF441C (Irrecevable)

Publié le 16 octobre 2020 par : Mme Faucillon, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Les intermittents de l'emploi représentent plus de 2,3 millions de citoyennes et citoyens, ce sont les professionnels de l'événementiel, de la restauration, les extras, et plus largement les personnes travaillant dans des secteurs où l'emploi discontinu est la norme.

Les intermittents de l’emploi sont structurellement dans des situations précaires parce que leurs métiers imposent la succession de contrats courts ou de l’intérim, ce sont des travailleurs à la carte, qui jonglent avec les missions, cumulent les petits boulots. Pour les intermittents de l’emploi, plus de 5 chômeurs sur 10 ne sont pas indemnisés, un taux de couverture historiquement au plus bas.

En 2017, avec les nouvelles règles de calcul de l’assurance chômage, les intermittents de l’emploi ont perdu leur régime spécifique et protecteur, l’annexe 4. Relevant désormais du régime général, ces travailleurs aux contrats courts ont vu le montant de leur indemnisation baisser voir ne plus exister : leur nombre explose, ils représentent 40% des chômeurs aujourd’hui.

La réforme de l’assurance chômage telle qu’elle doit être achevée en janvier prochain ne va faire qu’empirer la situation des intermittents de l’emploi. Par cet amendement, nous souhaitons ainsi remédier à cette situation qui ne peut perdurer. Il vous faut trouver rapidement une façon plus appropriée d’indemniser les intermittents de l’emploi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.