Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF497C (Rejeté)
Publié le 16 octobre 2020 par : M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 500 000 | 0 |
| Compétitivité | 0 | 500 000 |
| Cohésion | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir par les aides au reboisement la mise en place d’un diagnostic sanitaire confirmant un dépérissement du peuplement et la nécessité de diversifier les essences.
Les sécheresses prononcées des dernières années ont en effet entraîné des dépérissements importants, notamment dans l’est de la France. Dans ces endroits, lorsque c’est possible, le renouvellement par régénération naturelle doit être encouragé. La gestion des peuplements à faible valeur économique (taillis et taillis sous futaie) mais non dépérissants peut-être également accompagnée par un soutien à des opérations de sylviculture permettant de maintenir le couvert forestier plutôt qu’une conversion totale du peuplement par coupe rase suivie d’une plantation.
Les études scientifiques convergent par ailleurs vers l’idée qu’une forêt mélangée est plus résiliente et résiste donc mieux aux aléas climatiques et à ses conséquences, et aux ravageurs. Pourtant, aujourd’hui en France, la moitié de la forêt française est constituée de peuplements monospécifiques (soit 7,3 millions d’hectares) et 84 % des nouvelles plantations sont constituées d’une seule essence. Lorsqu’un reboisement de l’ensemble d’une parcelle est indispensable, il conviendrait d’assurer que toute nouvelle plantation soit composée d’au moins trois espèces différentes à raison d’au moins 20 % chacune et que la plantation comporte au moins 20 % de plants des espèces arborescentes naturelles du lieu.
Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier procède au mouvement de crédits suivant :
- il abonde l’action 05 « Transition agricole » du programme 362 « Ecologie » à hauteur de 500 000 euros ;
- il minore l’action 04 « mise à niveau numérique de l’État » du programme 363 « compétitivité » à hauteur de 500 000 euros.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par le Réseau Action Climat.
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