Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 12 000 000 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Le deuxième alinéa de l’article L. 1803‑4 du code des transports est ainsi rédigé : « Lorsque le déplacement est justifié par une dernière visite à un parent au premier degré, au sens de l’article 743 du code civil, à un frère ou à une sœur ou au conjoint ou à la personne liée à ce parent par un pacte civil de solidarité dont le décès intervie...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 44duodecies, à la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1383 H et au premier alinéa du Iquinquies A de l’article 1466 A du code général des impôts et au premier alinéa du VII de l'article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, l’...
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et mars 2020 » les mots : « à décembre 2020 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Compte tenu de l’impact de la crise économiq...
I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 44octies A du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts....
I. – Le livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 44septdecies est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; b) Au dernier alinéa du II, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » ; 2° Au premier alinéa du I de l’article 1463 B, l’année : ...
I. – Au deuxième alinéa du I de l’article 44sexies et au premier alinéa des articles 1465 et 1465 B du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du co...
I. – Le livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 44sexdecies est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, les deux occurrences de l’année : « 2020 » sont remplacées par l’année : « 2022 » ; b) Le II est ainsi modifié : – à l’avant-dernier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ; – a...
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