Publié le 5 novembre 2020 par : Mme Luquet, M. Philippe Vigier, M. Bolo, Mme Essayan, M. Loiseau, M. Millienne, M. Pahun, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
Affaires maritimes | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
Prévention des risques | 0 | 0 |
Énergie, climat et après-mines | 0 | 160 000 000 |
Service public de l'énergie | 0 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
Accompagnement à la mobilité durable(ligne nouvelle) | 160 000 000 | 0 |
TOTAUX | 160 000 000 | 160 000 000 |
SOLDE | 0 |
Le présent amendement souhaite élargir la prime à la conversion automobile à d'autres modes de déplacement plus écologiques, à l'instar du vélo ou des transports en commun. Cette prime à la conversion pourrait ainsi être transformée en "prime de mobilité durable" intégrant une prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique, vélo cargo, vélo pliant ou service vélo ou l'abonnement aux transports en commun.
Le présent amendement redéploie 160 millions d'euros de l'action 3 du programme 174 vers un programme nouvellement créé intitulé "Accompagnement à la mobilité durable".
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