| Paysages, eau et biodiversité | 0...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Cet amendement propose d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire (passagers et marchandises) en investissant 3 Mds€ supplémentaires par an dans la régénération du réseau ferré,...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires. Ce rapport d’information porte à la fois sur les dotations de l’État aux collectivités territoriales pour les services p...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à octroyer 100.000 euros supplémentaires au budget de l'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA) afin de lui permettre de maintenir son activité au service de l'...
I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 4 967 ». II. – En conséquence, à la trente et unième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 6 545 » le nombre : « 6 632 ». Exposé sommaire : Cet amendement est le pendant de l'amendement II-2960. Il ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le quotient familial des personnes âgées de plus de 74 ans, et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension versée en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et d...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’État rembourse actuellement aux collectivités locales, par l’intermédiaire du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), la taxe qu’elles ont supportée lors de l’acquisiti...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 5044 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 5 086 » le nombre : « 5 096 ». Exposé sommaire : Cet amendement est le pendant de l'amendement II-2966. Il vise à r...
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