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Après la référence : « article 1er », insérer les mots : « de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après le mot : « formuler, », insérer les mots : « après consultation des représentants des forces politiques représentées au Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une consultation des représentant.es des forces politiques présentes au Parlement pour l'organisation de...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis. – Pour les élections partielles organisées dans les conditions prévues aux I et II, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsqu’elles sont établies en France. « Si cette limite n’est pas respectée, les procurations qui ont été dressées les premières sont...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis. – Pour les élections partielles organisées dans les conditions prévues aux I et II, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsqu’elles sont établies en France. « Si cette limite n’est pas respectée, les procurations qui ont été dressées les premières sont...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « consultations électorales », les mots : « ces élections ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.