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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 3bis B, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui prévoit un abattement de 50 % pour les pêcheurs afin de faire face aux conséquences potentielles du Brexit. Cette suppression, cohérente avec la position de l’Assemblée nationale en première...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au-delà du constat d’un lien plus qu’indirect perçu entre une loi de finances et cet article 73ter concernant le droit de la formation continue, le présent amendement appellea minima au débat sur cet article 73ter : il modifie le Code du travail et l’affectation de sommes perçues en faveur des salariés...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le budget alloué par les Départements, la Métropole de Lyon et la collectivité de Martinique au RSA représente 57% des dépenses d’allocations individuelles de solidarité. Depuis 2010, ces dépenses o...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les aéroports français continuent de subir les conséquences des crises sanitaire et économique. Si l'activité a repris depuis le déconfinement, elle demeure très faible. A titre d'exemple, le trafic ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques est réduit, pour les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juillet...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, un dispositif d’accompagnement des associations appelé « groupements de compétences locaux » est institué. Il est mis en œuvre au bénéfice des associations sur le territoire national pour les petites et moyennes structures dans le but de f...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La quotité du PTZ a été réduite de moitié par rapport à 2017 dans les zones B2 et C. Les chiffres de la production de logements ont montré une nette baisse des permis de construire délivrés en zones...

À l’alinéa 3, après l’année : « 2021 », insérer les mots : « , le montant : « 90 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 180 millions d’euros ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à majorer la progression de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale de 90M€ afin que la péréquation verti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	300 000	0
Recherches scientifiques et technolo... Voir tout l'amendement 15/12/2020 — Amendement N° 329 au texte N° 3642 - Article 45 septies (Rejeté) Mme Dalloz A la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Si, le secteur du bâtiment résiste globalement à la phase compliquée de déconfinement, cette situation doit toutefois beaucoup aux mesures d’urgence immédiatement prises par les pouvoirs publics en faveur des entreprises et de l’emploi. Elles ont ... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 198 au texte N° 3642 - Article 45 duodecies A (Irrecevable) M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Avec le déploiement de 5100 installations photovoltaïques raccordées au 2e trimestre 2020, l’évolution du marché de l’autoconsommation en France est aujourd’hui encore très modeste. L’écart avec nos... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 735 au texte N° 3642 - Article 22 ter C (Adopté) M. Saint-Martin Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article introduit au Sénat, qui prévoit une compensation des pertes résultant, pour les EPCI à fiscalité propre additionnelle, de la suppression de la TH par une majoration de DGF. En effet, il n’y a pas lieu de remettre en cause les modalités de compensation prévues l’anné... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 982 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable) M. Pupponi Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la création d’un nouveau programme « Prise en charge en faveur des entreprises assurées pour la perte d’exploitation en Corse et Outre-mer » dans la mission budgétaire «... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 666 au texte N° 3642 - Article 8 quater (Adopté) M. Saint-Martin Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la demande de rapport, adoptée par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, sur l’application de l’abattement de 70 ou 85 % sur les plus-values immobilières réalisées dans le périmètre d’une grande opération d’urbanisme ou d’une opération de revitalisation du territoire, s... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 526 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Manin, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 000 000 Conditions de vie outre-mer 1 000 000 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 Voir tout l'amendement 13/12/2020 — Amendement N° 1135 au texte N° 3642 - Article 9 (Irrecevable) Mme Provendier, M. Studer, Mme Bergé, Mme Calvez, M. Haury, Mme Mauborgne, M. Maillard, Mme Dubré-Chirat, M. Fugit, M... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de permettre aux exploitants de salles de spectacles de vendre des billets additionnels à un public avec un accès à distance aux représentations par voie de retransmissio... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 450 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 200 000 000 Cohésion 200 000 000 0 Plan pour l’égali... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 210 au texte N° 3642 - Article 14 (Irrecevable) Mme Dalloz Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La fiscalité automobile, tant sur les véhicules propres comme pour les plus polluants, est bien moins punitive chez nos voisins, ce qui entraine, de façon systémique, effets de bord et contournement... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 495 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. David Habib, Mme Santiago, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain D... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 1 297 700 Préparation et emploi des forces 1 297 700 0 S... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1142 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement     39 40 41 42 43 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org