Recherche d'amendements

Après l’alinéa 19, insérer les trois alinéas suivants : « 6° Après le V, il est inséré un Vbis ainsi rédigé : « Vbis. – 1° Les entreprises ne peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour dépenses de recherche qu’à la condition qu’elles n’aient pas licencié sans cause réelle et sérieuse, au cours de l’année 2020 et de l’année 2021. « 2° En cas d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les opérations de location-accession PSLA dans l’ancien doivent pouvoir être éligibles au PTZ dans l’ancien, sous condition de travaux. La quotité de travaux (25 %) prévue par la réglementation est...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Avec la deuxième vague de l’épidémie et les nouvelles restrictions imposées aux entreprises, le risque de mise en danger de la pérennité de nombreuses entreprises devient considérable. Il est aujour...

I. – À la fin du second alinéa du I de l’alinéa 1, substituer au montant : « 26 756 368 435 euros » le montant : « 26 936 368 435 euros ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 57...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté, à l’initiative de la commission des finances, un amendement visant à supprimer le III de l’article 184 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, c’est-à-dire l’habilitation donnée au Gouvernement de légiférer par ordonnance concernant le transfert des taxes int...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	12 000 000
Conditions de vie outre-mer	12 000 000	0
TOTAUX	12 000 000	12 000 00... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 1209 au texte N° 3642 - Article 33 (Adopté) le Gouvernement Au tableau de l’état B annexé à la présente loi, substituer aux mots : « Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire » les mots : « Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire ». Exposé sommair... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1071 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, le... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 418 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable) M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Brun, Mme Corneloup... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les entreprises des secteurs des voyagistes (distributeurs fournissant aux consommateurs les conseils et la vente de forfaits de voyages et/ou d’hébergement et de transports, tour-opérateurs imaginan... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 651 au texte N° 3642 - Article 3 quaterdecies (Adopté) M. Saint-Martin I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur la modification adoptée par le Sénat, contre l’avis du Gouvernement, au dispositif d’imposition à taux réduit des plus-values de cession de locaux professionnels ... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 160 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Tombe) M. Bazin Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : L’alinéa 15 de l’article 9 duodecies nouveau laisse entendre que les artisans seraient soumis à une nouvelle obligation de qualification pour faire bénéficier à leurs clients du taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation énergétique. A ce jour, 65 000 entreprises disposent de la qualification RG... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1119 au texte N° 3642 - Article 51 nonies (Irrecevable) Mme Ménard Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de tenir compte des pertes importantes de revenus que vont subir un certain nombre d’agriculteurs, notamment des viticulteurs, en raison de la crise sanitaire. La 3e l... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 167 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 1 000 000 000 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 557 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Blanchet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 225 000 000 Cohésion 0 0 Plan pour l’égalité réelle ... Voir tout l'amendement 15/12/2020 — Amendement N° 316 au texte N° 3642 - Article 43 (Rejeté) Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, ... I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le 4° de l’article L. 331‑9, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis Les locaux à usage industriel, artisanal, commercial ou de bureaux situés dans les secteurs mentionnés au premier alinéa de l’article L. 331‑15 ; ». » II. – Compléter cet article par l’alinéa sui... Voir tout l'amendement 13/12/2020 — Amendement N° 1107 au texte N° 3642 - Article 8 (Irrecevable) Mme Ménard Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de proroger d’un an le bénéfice du crédit d’impôt pour les micros, petites et moyennes entreprises ainsi que pour les entreprises industrielles du secteur textile-habille... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 294 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Di Filippo Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 50 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 50 000 000 TOTAUX 50 0... Voir tout l'amendement     41 42 43 44 45 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org