Plan pour l’égalité réelle ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article introduit au Sénat, qui étend aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs l’exonération de taxe d’habitation (TH) applicable aux établissements publics d’assistance. Ces établissements privés non lucratifs recouvrent une très grande...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 374 000 000 | | Valorisation de la recherche | 0 | 656 000 000 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 1 | | Conditions de vie outre-mer | 1 | 0 | | TOTAUX | 1 | 1 | | SOLDE | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 0 | 0 | | Compétitivité | 0 | 990 000 000 | | Cohésion | 990 000 000 | 0 | Plan pour l’égali...
Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Le III de l’article 54quinquies crée à titre expérimental un dispositif dénommé « Mieux reconstruire après inondation », financé par le fonds de prévention des risques naturels majeurs. Ce dispositif vise notamment à financer des opérations de reconstruction après les importantes inondations dans les A...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 30 000 000 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 0 | 3 000 000 000 | | Compétitivité | 0 | 0 | | Cohésion | 0 | 0 | Plan pour l’égalité réell...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 200 000 000 | | Concours spécifiques et administration | 200 000 000...
À la dernière colonne de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la fiscalité du bio fioul dit F30, remplaçant le fioul domestique actuel 100% fossile. Le fioul domestique est actuellement la troisième énergie de chauffage en France...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques est réduit, pour les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juillet...
I. – Après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant : « Pour l’application en Corse du premier alinéa du présentc, la perte de base donnant lieu à compensation est déterminée avant application de l’abattement prévu à l’article 1472 Ater du code général des impôts. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recette...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Presse et médias | 3 000 000 | 0 | | Livre et industries culturelles | 0 | 3 000 000 | | TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 00...
I. – À la fin de l’alinéa 22, substituer au taux : « 1,5 % » le taux : « 2 % ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir sur la modification apportée par le Sénat consistant à abaisser jusqu’à 1,5 % de la valeur ajoutée le plafonnement de la contribution économique territoriale, à la...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article introduit au Sénat, qui prévoit une exonération facultative d’IFER pour des installations hydroélectriques. Il paraît plus opportun d’engager une réflexion d’ensemble sur une simplification de l’IFER. Par ailleurs, d’autres dispositifs fiscaux et budgétaires soutien...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 1 | | Conditions de vie outre-mer | 1 | 0 | | TOTAUX | 1 | 1 | | SOLDE | 0
I. – Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « – Le dernier alinéa est complété par les mots : « et inférieure ou égale à 273 597 € ; » « – Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « - 49 % pour la fraction supérieure à 273 597 €. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les deux derniers alinéas dua du 2° du...
À la fin de l’alinéa 24, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : La fin du doublement du CIR pour les travaux de R&D confiés par une entreprise privée à un laboratoire public est une mesure qui pourrait s’avérer dommageable pour le dynamisme de la recherche partenariale en France et pour la compétitivité de n...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article introduit au Sénat, qui institue un prélèvement sur les recettes de l’État, estimé à 35 millions d’euros, en faveur des départements ayant subi en 2020 une catastrophe naturelle. En effet, un abondement de 20 millions d’euros du programme 122 de la mission Relations...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « est fixé », les mots : « s’élève ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
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