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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 8quinquies B, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui modifie les conditions relatives à l’exonération totale de plus-value immobilière pour la résidence principale des contribuables non-résidents, en prévoyant un allongement à 24 mois du ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le III de la section III du chapitre III du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 69 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, est ainsi modifié : 1° Après le mot : « carbone », la fin du ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à majorer de 25M€ en autorisations d’engagement la Dotation politique de la ville prévue à l’action 01 du programme 119. L’élargissement des communes éligibles à la DPV pro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, adopté par le Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement, prévoit l’adjonction au rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique annexé au projet de loi de finances d’éléments d’informations concernant le système universel de retraite tel qu’il a été adopté en première le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer un plan d'amélioration des systèmes de ventilation des bâtiments publics, à hauteur de 500 millions d'euros, comme cela e...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l’article 43 dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale. Cet article propose plusieurs modifications relatives à la taxe d’aménagement. Le Sénat a supprimé un abattement pour les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes. Des amendements similaires ayant été r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 45ter A visant à fixer la quotité de PTZ à 40 % dans le neuf, indépendamment du zonage, y compris donc en zones détendues. Le rapporteur général constate, à la suite des travaux de l’inspection générale des finances, que le mécanisme du PTZ, s’il est bien iden...

I. – À la dernière colonne du tableau de l’alinéa 33, substituer au montant : « 192 900 » le montant : « 130 000 ». II. – En conséquence, au deuxième alinéa du V de l’alinéa 44, substituer aux mots : « ainsi que » les mots : « , après déduction des recettes perçues au titre des missions assurées en application du deuxième alinéa de l’art...

I. – Après le mot : « montant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « de la fraction du résultat net réalisé en 2020 qui dépasse le résultat net réalisé en 2019. » II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 2 % » le taux : « 50 % ». III. – En conséquence, compléter cet article par les cinq alinéas suivants : ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	179 000 000	0
Vie d... Voir tout l'amendement 15/12/2020 — Amendement N° 794 au texte N° 3642 - Article 45 (Adopté) M. Saint-Martin I. – Supprimer l'alinéa 11. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 50. Exposé sommaire : Le rapporteur général constate que les sociétés de coordination, compte tenu de leur organisation et de leurs prérogatives, entretiennent des liens robustes sur le plan financier qui rendent conforme l’extension du groupe TVA à leur égard à l’aune des ... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 993 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Irrecevable) M. Pupponi Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 15/12/2020 — Amendement N° 1200 au texte N° 3642 - Article 73 bis (Non soutenu) Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière,... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Repli de l’amendement 1187 Le présent amendement supprime purement et simplement faute d’évaluation suffisante l’article 73ter qui ouvre de nouvelles prérogatives coercitives de contrôle accordées à Pôle emploi. Sans remettre en cause le principe du contrôle, nous nous étonnons très vivement de l’abse... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 1015 au texte N° 3642 - Article 8 (Irrecevable) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 46 de la loi de finances rectificative 2015 a créé le comité consultatif du Crédit d’Impôt Recherche. Depuis le 1er juillet 2016, le contribuable, engagé dans une procédure contradictoire... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 915 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable) Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si le dispositif «  »vacances apprenantes«  » créé à la fin du premier confinement est limité, la pérennisation d'actions en faveur des vacances et des loisirs éducatifs est essentielle. Plus d... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 67 au texte N° 3642 - Article liminaire (Rejeté) Mme Dalloz Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :Prévision 2021 Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la trop forte dégradation du solde structurel annoncé pour 2021. En raison de l’ensemble des mesures structurelles déjà prises et prévues dans le cadre ce projet de loi de finances pour faire face à l... Voir tout l'amendement     52 53 54 55 56 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org