Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 746 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Reda, M. Cattin, M. Ravier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Boëlle, Mme Audibert, M. Viry, M. Door, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Dive, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Serre, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, Mme Bouchet Bellecourt, M. Teissier, M. Minot, M. de Ganay, M. Aubert.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 18 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« personne »
insérer les mots :
« , ou de ses proches, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« famille »,
insérer les mots :
« ou proches ».
Exposé sommaire :
La définition de la famille étant réduite, et dans le but de vouloir protéger un maximum de personnes, les mots « ou proches » sont insérés dans la loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.