Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 907 rectifié (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Pierre-Henri Dumont, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Porte, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Reda, M. Door, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Parigi, Mme Corneloup, M. Cinieri.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants :
« b bis) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’autorité compétente en matière d’éducation a l’obligation de s’assurer que les personnes responsables de l’enfant n’ont pas fait l’objet d’une inscription au fichier S. Si tel est le cas, l’instruction à domicile est proscrite, l’autorisation mentionnée à l’article L. 131‑5 est retirée sans délai et les personnes responsables de l’enfant devront l’inscrire, dans les quinze jours suivant la notification de l’autorisation, dans un établissement d’enseignement public ou privé et de faire connaître au maire, qui en informe l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation, l’école ou l’établissement qu’elles auront choisi. » ;
Exposé sommaire :
L’instruction à domicile ne peut pas être un prétexte à l’endoctrinement religieux.
Aussi, cibler le terrorisme à la racine est essentiel. C’est tout le processus de développement cognitif et de socialisation de l’enfant qui est remis en question dans l’instruction en famille.
Les personnes fichées S, pour "sûreté de l'Etat", représentent plus de 10 500 individus recensés en France pour radicalisation djihadiste, dont il ne peut être ignoré que certaines sont des parents. L'objectif est donc de prévenir le phénomène de radicalisation dès l’enfance.
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