Publié le 3 avril 2021 par : M. Cattin.
À l’alinéa 4, après le mot :
« régionale »
insérer les mots :
« dans leur aire géographique de rattachement ».
Il s'agit de préciser dans cet article que cet enseignement se fait principalement dans leur aire géographique de rattachement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.