Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 12 (Rejeté)
(1 amendement identique : 11 )
Publié le 21 janvier 2021 par : M. Descoeur.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 8 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, après le mot :
« entraîné »,
insérer les mots :
« la mutilation ou ».
Exposé sommaire :
Depuis plusieurs mois, les cas de chevaux blessés et mutilés inquiètent le milieu équestre. Début décembre, la gendarmerie avait annoncé avoir recensé au total près de 500 faits à travers la France. D'autres animaux domestiques et d'élevage sont également victimes de tels actes de barbarie. C'est pourquoi, afin de punir ces actes de cruauté et d'éviter qu'ils soient commis, il convient de renforcer le dispositif pénal. Le présent article prévoit un renforcement des peines contre les auteurs d'actes ayant entraîné la mort de l'animal. Or, il convient, de renforcer également les peines contre les auteurs de mutilation. Tel est le sens de cet amendement.
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