Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 16 (Tombe)
Publié le 21 janvier 2021 par : Mme Anthoine.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 10 (consulter les débats)
Substituer aux références :
« 653‑1, 654‑1 et 655‑1 »
les références :
« R. 653‑1, R. 654‑1 et R. 655‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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