Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 160 (Adopté)

Publié le 22 janvier 2021 par : Mme Rossi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 6, après le mot :

« habitation, »

insérer les mots :

« à l’intérieur de tout véhicule de transport ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à faire également de l’abandon d’animaux à l’intérieur d’un véhicule de transport (rame de métro, bus, wagon ferroviaire, voiture abandonnée ou dérobée...) dont l’animal ne pourrait s’extraire, une circonstance aggravante de l’acte d’abandon.

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