Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 238 (Tombe)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Ardouin, M. Fiévet.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 4 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« un inséré »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel pour la clarté de la loi.
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