Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 244 (Tombe)
(1 amendement identique : 274 )
Publié le 22 janvier 2021 par : Mme Bono-Vandorme.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 11 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« zoopornographique »,
les mots :
« sexuel impliquant une ou plusieurs personnes et un ou plusieurs animaux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement rédactionnel juridique.
En effet, rédigé comme proposé par le texte, l'article est imprécis et pourrait englober les documentaires animaliers, ou des vidéos provenant d'un zoo. Il semble indispensable de préciser que la zoopornographie concerne les relations entre humains et animaux.
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