Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 258 (Rejeté)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Reda.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Après l'article 15 (consulter les débats)
Le Gouvernement, dans un délai de huit mois après la promulgation de la présente loi, remet un rapport au Parlement relatif au recensement de tous les animaux n'appartenant pas aux espèces, races ou variétés d’animaux domestiques définies par voie réglementaire, au vue de les présenter au public dans des établissements itinérants exerçant sur le territoire français.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre au Parlement de pouvoir étudier des données précises sur le nombre d’animaux n'appartenant pas aux espèces, races ou variétés d’animaux domestiques définies par voie réglementaire, au vue de les présenter au public dans des établissements itinérants exerçants sur le territoire français.
Aussi, dans le cadre de l’application de la présente loi, il semble nécessaire de connaître le nombre d’individus qui devront être cédés et entretenus sur le territoire national.
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