Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791

Amendement N° 375 (Rejeté)

Publié le 22 janvier 2021 par : M. Bilde, M. Pajot, Mme Pujol.

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À l’alinéa 9, après le mot :

« propriétaire »

insérer les mots :

« ou à défaut le détenteur ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à élargir au détenteur et non pas au seul propriétaire de l'animal les recherches effectuées par le gestionnaire du refuge.

Il arrive en effet que l'animal soit confié à une tierce personne chargée d'en prendre soin sans pour autant en avoir la propriété.

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