Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 376 (Rejeté)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Bilde, M. Pajot, Mme Pujol.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 3 bis (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , notamment en terme d’espace minimum requis ».
Exposé sommaire :
De trop nombreux animaux sont accueillis dans des conditions qui ne sont pas compatibles avec leurs impératifs biologiques notamment en terme d'espace minimum requis.
Le présent amendement prévoit ainsi que le placement d'un animal en famille d'accueil ne peut pas être réalisé s'il ne dispose pas d'un espace minimum requis en fonction des besoins de son espèce.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.