Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 382 (Rejeté)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Bilde, M. Pajot, Mme Pujol.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 10 bis (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« uniquement si aucune des deux solutions précédentes n’a pu aboutir ».
Exposé sommaire :
L’euthanasie ne peut pas être une solution parmi d’autres, elle doit évidemment n’être qu’un dernier recours. Le but de l’amendement est de privilégier la cession à titre onéreux ou de confier à un tiers l'animal recueilli.
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