Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 512 (Adopté)
Publié le 29 janvier 2021 par : le Gouvernement.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 16 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement lève le gage de la présente proposition de loi.
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