Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 54 (Adopté)
Publié le 21 janvier 2021 par : M. Larrivé.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« doit s’assurer »,
les mots :
« s’assure ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
L'indicatif vaut impératif.
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