Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3791
Amendement N° 66 (Rejeté)
Publié le 22 janvier 2021 par : M. Viry, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Brun, Mme Bouchet Bellecourt.
Proposition de loi N° 3791 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La délivrance d’un certificat de connaissance est subordonnée à l’exécution d’un stage d’une demi-journée de formation, équivalente à trois heures, sur les risques et les obligations liés à l’acquisition d’un animal de compagnie. »
Exposé sommaire :
Si la sensibilisation des néo-acquéreurs d’un animal de compagnie est nécessaire, elle doit passer par un stage de sensibilisation aux risques et aux obligations liées à l’acquisition dudit animal.
Ainsi, un stage d’une demi-journée, équivalente à trois heures de formation, est envisageable.
Il peut être réfléchi pour une famille entière, sur des thèmes à la fois accessibles et importants tels que la nourriture qui doit être donnée à l’animal, les risques pour sa santé, les obligations du maître envers son animal, la responsabilité civile du maître du fait de son animal.
Tel est l’objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.